Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture (Lien Legifrance, JO 31/10/2017)
L'arrêté comporte dans son annexe la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation.
Rubrique : enseignement, culture, recherche