Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture (Lien Legifrance, JO 31/10/2017)

    L'arrêté comporte dans son annexe la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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