Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions (Lien Legifrance, JO 01/11/2017)

    Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé. Le présent décret procède au renouvellement de ce conseil pour une durée de cinq ans. Il élargit ses missions en prenant en compte les situations sanitaires exceptionnelles. Il modifie sa composition et précise que son secrétariat est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. Il modifie le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière