Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN (Lien Legifrance, JO 03/11/2017)

    L'arrêté autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN.

    Voir aussi l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Délibération n° 2017-159 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN.

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