Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique (Lien Legifrance, JO 08/11/2017)

    Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 222-1 du code de l'éducation qui prévoit que, sous réserve des compétences du recteur de région académique, chaque circonscription académique continue d'être administrée par un recteur, le décret ouvre la possibilité au gouvernement de confier au recteur de région académique l'administration des autres académies de la même région académique. Les dispositions relatives au comité régional académique, lequel réunit les recteurs d'académie de la région, ne sont alors plus applicables. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques