Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (Lien Legifrance, JO 10/11/2017)

    L'arrêté fixe les conditions d'application du télétravail aux agents publics qui exercent leurs fonctions dans les services et établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : éligibilité, procédure d'autorisation, modalités pratiques, régime juridique applicable,…

Rubriques :  travail et emploi / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


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