Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture (Lien Legifrance, JO 11/11/2017)

    Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relative à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels


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