Arrêtés des 7 et 10 novembre 2017 portant sur des mesures relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Les deux arrêtés complémentaires portent sur la fièvre catarrhale du mouton qui est une maladie virale affectant les ruminants. Elle est classée en danger sanitaire de catégorie I pour lequel des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte sont rendues obligatoires par l'autorité administrative dans un but d'intérêt général (art. L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime).
Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Journal officiel du 8 novembre 2017). Du fait de la mise en évidence d'un nouveau type de virus (sérotype 4) dans le département de Haute-Savoie, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (Journal officiel du 11 novembre 2017). A la suite de l'apparition d'un foyer de FCO de sérotype 4 le 6 novembre 2017 dans le département de Haute-Savoie, une campagne de vaccination obligatoire est organisée en France continentale dans les départements en zone de protection autour du foyer. L'Etat prend en charge la vaccination réalisée par les vétérinaires sanitaires dans les élevages situés dans la zone de protection telle que définie en date du 8 novembre 2017, selon les barèmes décrits dans cet arrêté. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
Rubriques : santé / agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain