Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports (Lien Legifrance, JO 16/11/2017)

    L'arrêté crée auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et des sports un comité d'histoire. Il a pour missions :
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