Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (Lien Legifrance, JO 21/11/2017)

    L'arrêté contient diverses dispositions relatives aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité : prescriptions soumises à contrôle, organismes de contrôle, contrôle de certaines installations,…

Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement

Voir aussi :
Décrets n° 2016-682 et 2016-687 du 27 mai 2016 et n° 2016-690 et 2016-691 du 28 mai 2016 relatifs aux énergies renouvelables : complément de rémunération, dispositif d'obligation d'achat, …