Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Lien Legifrance, JO 22/11/2017)

    Le décret définit un nouveau régime administratif, budgétaire et comptable pour l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK), afin de prendre en compte l'évolution de son champ d'intervention ainsi que de son implantation territoriale, résultant notamment de la reprise au 1er janvier 2017 de dix établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont neuf écoles de reconversion professionnelle et un centre de pré-orientation. Le décret précise les missions de l'EPNAK, transfère la tutelle de l'établissement à l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, adapte la composition de son conseil d'administration à l'évolution de son action et de son maillage géographique et clarifie le régime budgétaire et comptable qui lui est applicable. (D'après la notice publiée avec le décret)

L'établissement National Antoine Koenigswarter accueille des personnes en situation de handicap, fragile ou en difficulté d'intégration sociale.

Rubriques :  santé / sécurité sociale et action sociale



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts