Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur (Lien Legifrance, JO 29/11/2017)

    L'arrêté apporte des modifications au régime des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur (art. A. 331-2 et s. du code du sport).

Rubriques :  sports / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur


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