Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (Lien Legifrance, JO 05/12/2017)

    L'arrêté fixe les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association. Pour y accéder il faut consulter l'arrêté au format pdf.

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