Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017 (Lien Legifrance, JO 07/12/2017)

    L'arrêté fixe les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2017 par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe à l'arrêté.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires - Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016