Décrets n° 2017-1655, 2017-1656 et 1657 du 6 décembre 2017 relatifs aux attributions déléguées à des secrétaires d'Etat
Au Journal officiel du 7 décembre 2017 :
Rubrique : pouvoirs publics
- Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
- Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Voir aussi :
Décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement