Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » (Lien Legifrance, JO 20/12/2017)

    Le décret dissout la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » (COMUE « Sorbonne Universités ») qui comprenait, lors de sa création, les universités Paris-IV et Paris-VI, l'université de technologie de Compiègne, l'institut européen d'administration des affaires, le muséum national d'histoire naturelle, le centre national de la recherche scientifique, l'institut national pour la santé et la recherche médicale, l'institut de recherche pour le développement, l'institut national de recherche en informatique et en automatique, le centre international d'études pédagogiques et le pôle supérieur Paris Boulogne-Billancourt.

    La création par le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 d'une nouvelle université « Sorbonne Université » issue de la fusion des universités Paris-IV et Paris-VI, effective le 1er janvier 2018, a entraîné une reconfiguration du regroupement, lequel va évoluer vers une association au sens de l'article L. 718-3 et du 3ème alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.

    Les établissements d'enseignement supérieur membres de la COMUE ayant choisi de poursuivre leur collaboration dans le cadre d'une association à l'université « Sorbonne Université », la COMUE perd sa raison d'être et doit par conséquent être supprimée. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts