Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Lien Legifrance, JO 21/12/2017)

    Le décret énumère les communes des départements du Var et des Bouches-du-Rhône qui sont classées, en totalité ou en partie, en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Sainte-Baume ». Il approuve ensuite la charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume.

Rubriques :  environnement / collectivités territoriales



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts