Arrêté du 19 décembre 2017 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires (Lien Legifrance, JO 24/12/2017)
L'arrêté reconnaît :Rubriques : défense, police, sécurité civile / fonction publique
- L'association professionnelle nationale de militaires « APNAir » représentative de l'armée de l'air.
- L'association professionnelle nationale de militaires « France Armement » comme représentative de la direction générale de l'armement.
- L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » comme représentative du service du commissariat des armées.
Voir aussi :
Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires