Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Lien Legifrance, JO 24/12/2017)

    Le montant du forfait journalier hospitalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 euros à compter du 1er janvier 2018. En cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, il est fixé à 15 euros.

    Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / santé

Voir aussi :
Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale