Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 28/12/2017)

    L'arrêté ajoute Metz et Poitiers à la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour lesquelles une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis en application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement.

Rubriques :  environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement


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