Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (Lien Legifrance, JO 28/12/2017)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées détermine dans une annexe les conditions d'attribution des allocations financières spécifiques de formation au titre d'un recrutement militaire : types de formations y ouvrant droit, types de contrats proposés à l'issue de la formation, montant annuel de base et montant annuel et une durée du lien au service. Deux autres annexes présentent la convention type et le formulaire de l'engagement à servir à l'issue de la formation.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire