Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Lien Legifrance, JO 28/12/2017)

    Le décret fixe les statuts de l'établissement public industriel et commercial Société de livraison des ouvrages olympiques qui a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il détermine notamment la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration et fixe les règles applicables en matière financière. Il prévoit un comité d'éthique et un comité d'audit. Le décret est pris en application de l'article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  sports / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain


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