Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (Lien Legifrance, JO 28/12/2017)

    Le décret procède à l'actualisation des livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. Il codifie quatre décrets qui ne l'avaient pas été jusqu'à ce jour. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi le Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. Le décret procède à l'actualisation du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. Il codifie également un décret qui ne l'avait pas été jusqu'à ce jour. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche