Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet (Lien Legifrance, JO 30/12/2017)

    Le décret précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet, établissement public national de coopération à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'établissement public rassemble les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, publics et privés, qui ont regroupé tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens sur le campus de sciences humaines et sociales dénommé « Campus Condorcet ». Le décret précise ses membres à sa création, la composition de ses conseils, leurs attributions et modalités de fonctionnement, les compétences de son président ainsi que le régime administratif et financier applicable aux actes pris par ses organes de gouvernance. Les dispositions transitoires et finales précisent les conditions dans lesquelles il succède à l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet ». Le décret, pris pour l'application de l'article 44 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, modifie le code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » - Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain