Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 (Lien Legifrance, JO 31/12/2017)

    Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret est pris en application de l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022