Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds (Lien Legifrance, JO 17/01/2018)

    L'arrêté détermine les modalités du renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds. Il prévoit, au 1er janvier 2019, la mise en œuvre généralisée, pour les véhicules diesel, du contrôle de l'opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025 : 2016 et l'indication des anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (OBD) dès lors que ces anomalies concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d'émissions par rapport aux valeurs limites applicables. Il modifie les dispositions concernées de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport



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