Arrêtés de novembre et décembre 2017 relatifs à la création de communes nouvelles
Au Journal officiel du 26 janvier 2018 :
Rubrique : collectivités territoriales
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Saint-Lucien)
- Arrêté du 30 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dinan
- Arrêté du 23 novembre 2017 modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre