Décret n° 2018-9 du 5 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Occitanie) (Lien Legifrance, JO 07/01/2018)

    Le décret proroge pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 5 mai 2022, le classement du parc naturel régional des Grands Causses prononcé par le décret n° 2008-359 du 16 avril 2008. Il est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Rubriques :  environnement / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages