Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Lien Legifrance, JO 16/01/2018)

    L'arrêté de la ministre du travail fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail et, d'autre part, par l'article L. 2315-17 du code du travail. Il distingue : les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national , les instituts spécialisés et les organismes spécialisés.

Rubrique :  travail et emploi