Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018 (Lien Legifrance, JO 17/01/2018)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur fixe le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018 : Bronze (3 900), Argent (700), Or (400).

    Ce contingent a été considérablement accru par l'arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017 - Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure - Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018