Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse » (Lien Legifrance, JO 18/01/2018)

    L'arrêté de la ministre des outre-mer décide la création à la direction générale des outre-mer (DGOM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel. Ce traitement vise à établir, à des fins de recherches historiques, le tableau précis des populations concernées par un déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants et adolescents réunionnais, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification.

    Voir aussi l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse ». Ce traitement vise à établir, à des fins de recherches historiques, la situation actuelle, via un questionnaire en ligne, des enfants et adolescents de la Réunion déplacés vers la France hexagonale entre 1963 et 1982, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification.

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Voir aussi :
Arrêté du 9 février 2016 portant constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural - Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »