Arrêté du 15 janvier 2018 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance (Lien Legifrance, JO 20/01/2018)

    L'arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics approuve la dotation de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 1,6 Md €. Le montant en principal de cette dotation est non consomptible.

Rubriques :  entreprises et activité économique / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat - Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme