Arrêtés du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 1er février 2018 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle, en application du code des assurances, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), pour les périodes indiquées.
- arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), pour les périodes indiquées.