Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées (Lien Legifrance, JO 08/02/2018)

    L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. Entrant en vigueur à la rentrée scolaire 2018, l'arrêté remplace la liste figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 ayant le même objet.

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