Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (Lien Legifrance, JO 10/02/2018)

    L'arrêté oblige les fédérations départementales des chasseurs à adopter avant le 30 juin 2018 les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération départementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut des fédérations départementales des chasseurs.

    Voir aussi au Journal officiel du même jour :

• Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
  
• Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / associations et fondations