Arrêtés du 27 décembre 2017 et du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 15/02/2018)

    Au Journal officiel du 15 février 2018 :

• arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 15 janvier au 5 février 2018.

    Au Journal officiel du 16 février 2018 :

• arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.

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