Arrêté du 14 février 2018 abrogeant l'arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises (Lien Legifrance, JO 16/02/2018)

    Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises ayant été édicté à la suite des conditions climatiques exceptionnelles (neige) qui ont gravement perturbé la circulation et l'approvisionnement au cours de la sixième semaine de l'année.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / travail et emploi

Voir aussi :
Arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises