Arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (Lien Legifrance, JO 22/02/2018)

    L'arrêté indique que dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 décembre 2017 (voir ci-dessous) et précisées par le règlement intérieur du collège ministériel créé par l'article 1er de ce même arrêté, la fonction de référent déontologue pour la direction générale de l'aviation civile est exercée par deux personnes : le sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ; une personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l'aéronautique et du transport aérien.

Rubriques :  fonction publique / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires - Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique - Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique