Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (Lien Legifrance)

    Les ordonnances sont ratifiées sans être modifiées.

Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical - Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé