Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017) (Lien Legifrance)

    Le rapport rend compte de l'activité de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale au cours des dix semaines qui se sont déroulées entre son installation et le second tour de l'élection présidentielle (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017). La commission, qui n'est pas une structure permanente mais est « réactivée » à l'occasion de chaque scrutin, est chargée d'assurer le bon déroulement de la campagne électorale. Sauf en ce qui concerne l'homologation des affiches et professions de foi des candidats, "a commission n'est pas investie d'un pouvoir de décision ou de sanction, "mais d'une magistrature morale, qu'elle exerce pour faire respecter le principe d'égalité entre les candidats et la loyauté du débat politique". Le rapport met, en outre, l'accent sur des difficultés qu'elle a pu percevoir et qui la conduisent à formuler des propositions en vue de l'organisation des prochaines élections présidentielles.

    La commission relève que la campagne électorale pour l'élection du président de la République a eu lieu, en 2017, dans un contexte, à certains égards, sans précédent : renouvellement des candidats et des mouvements politiques, poids des affaires judiciaires ayant éclaté avant le démarrage de la campagne officielle, état d'urgence et menace terroriste, risques de cyberattaques, crise en Guyane… Elle estime néanmoins que "son déroulement n'en a pas été substantiellement altéré, grâce au comportement des candidats eux-mêmes et de leurs équipes, ainsi qu'à l'efficacité et à la compétence de l'ensemble des autorités et des administrations mobilisées". Finalement, elle propose plusieurs pistes pour une clarification du cadre applicable et de certaines des attributions de la commission.

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