Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (Lien Legifrance, JO 01/03/2018)

    L'arrêté crée un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Ce label repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles associatives agréées, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.

Rubrique :  commerce, industrie et transport



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