Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (Lien Legifrance, JO 01/03/2018)

    L'arrêté crée un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Ce label repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles associatives agréées, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une


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