Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Lien Legifrance, JO 06/03/2018)

    L'arrêté porte reconduction, dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, du programme « FEEBAT » comme programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment et du programme « ADVENIR », comme programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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