Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 14/03/2018)

    L'arrêté interministériel fixe, à compter du 1er avril 2018, à 1,15 le coefficient de majoration applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est pris pour l'application du décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 ayant modifié dans ces collectivités les conditions d'application de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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Voir aussi :
Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre


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