Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (Lien Legifrance, JO 16/03/2018)

    L'arrêté annonce que la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est rendue publique. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d'améliorer la mobilisation de la biomasse afin d'accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d'atténuation du changement climatique. L'arrêté est pris en application de l'article D. 211-2 du code de l'énergie qui prévoit que les ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement, de l'énergie, de la mer, de la construction et de l'industrie, approuvent cette stratégie par arrêté conjoint.

    La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté qui est publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'environnement et de l'énergie et peut être consultées à l'adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie.

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