Arrêté du 26 mars 2018 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque Européenne d'Investissement en faveur de la Société du Grand Paris (Lien Legifrance, JO 29/03/2018)

    Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances accorde la garantie de l'Etat au prêt d'un montant d'un milliard d'euros octroyé par la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris en date du 17 octobre 2017, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque Européenne d'Investissement, en date du 26 mars 2018.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris