Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (Lien Legifrance, JO 31/03/2018)

    L'arrêté complète la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et la liste des communes de montagne sorties de la liste du classement en zone de revitalisation rurale et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans, figurant respectivement dans les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé. Ce classement prend effet à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

    GLOSSAIRE :  zones de revitalisation rurale    

Rubriques :  collectivités territoriales / agriculture, chasse et pêche / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale