Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » (Lien Legifrance, JO 04/04/2018)

    L'arrêté du ministre de l'éducation nationale crée au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire. Il indique les catégories de données à caractère personnel enregistrées, les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données les conditions d'exercice notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification auprès du chef d'établissement, ainsi la durée de conservation des données à caractère personnel (un an). (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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