Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse » (Lien Legifrance, JO 04/04/2018)

    L'arrêt prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 la durée de conservation des données à caractère personnel du traitement « Enfants de la Creuse » . Il décide que les personnes autorisées à accéder aux données traitées sont les agents habilités de la direction générale des outre-mer en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître. »

    Voir aussi l'arrêté du 30 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse ».

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Voir aussi :
Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »