Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (Lien Legifrance, JO 07/04/2018)

    Le décret a pour objet la transformation de l'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public administratif, en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile. Il fixe les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie qui régissent les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il encourage par ailleurs la participation de l'Ecole à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique, notamment par la création de centres de formation d'apprentis. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche