Arrêté du 13 avril 2018 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud) (Lien Legifrance, JO 19/04/2018)

    L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports détermine le montant de la prime dont bénéficient les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud), une médaille d'or, d'argent ou de bronze, soit respectivement 50 000 euros, 20 000 euros et 13 000 euros. Cette somme est versée par l'Etat, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports. Les primes versées à un sportif ou à un guide n'ayant pas sa résidence fiscale en France est minorée de 15 %. Les fédérations sportives délégataires auprès desquelles sont licenciés les sportifs et guides ayant obtenu une médaille olympique, perçoivent une somme destinée à récompenser l'encadrement, dans la discipline concernée, de l'équipe de France olympique ou paralympique, correspondant à 50% du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel. Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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Voir aussi :
Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques - Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie)