Arrêtés du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Au Journal officiel du 25 avril 2018:
Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'arrêté fixe en application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales des corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou rattachés à ce même ministre.

    Au Journal officiel du 27 avril 2018 :
Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. L'arrêté fixe en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales des corps relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou rattachés à ce même ministre.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique